J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13864
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Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : ECOP0000740A
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller auprès de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Philippe Riquer, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er septembre 2000, au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget :
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
M. Jean-Marc Maury.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2000.
Florence Parly